Conditions Générales de Vente pour IPTV pro:

IPTV pro est un service fourni par SMARTPRO IPTV (dénommé "VENDEUR") et est protégé par des droits d'auteur. Toute reproduction est soumise à une autorisation préalable du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés.

Acceptation des conditions :
Le client accepte expressément les conditions générales de vente sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes les autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite.

Produits :
Les photos et/ou illustrations de produits n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire sur la fiche produit. Le client ne doit pas reproduire, copier ou revendre les produits achetés à des fins commerciales, ce qui constituerait une contrefaçon.

Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la commande. LE VENDEUR confirme la commande par email. La vente est conclue après confirmation de la commande. LE VENDEUR peut annuler toute commande avec un client avec lequel il existe un litige de paiement d'une commande précédente.

Livraison :
Le VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 12 heures ouvrées après confirmation de la commande par email. Les produits sont livrés en téléchargement, sauf stipulation contraire sur le bon de commande. Si une livraison physique est demandée, des frais d'envoi et de confection du produit seront facturés en plus. Les retards éventuels de la livraison physique ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit s'acquitter des taxes dues à l'importation de produits. Les clients ne sont pas autorisés à revendre les produits achetés. Les cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer comprennent la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.

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